Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative)
Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit : ― pour les adjoints techniques 11 456 euros ; ― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.