Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.