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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

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Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.