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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.