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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.