Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ., Art. Annexe