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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 3