Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.