En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
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DÉSIGNATION |
TOUTES ZONES (en euros) |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge. |
50, 75 |
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Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge. |
62, 24 |
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Par personne supplémentaire à charge. |
11, 49 |
Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
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DÉSIGNATION |
TOUTES ZONES (en euros) |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé. |
25, 36 |
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Couple sans personne à charge. |
50, 75 |
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Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge. |
36, 85 |
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Couple ayant une personne à charge. |
62, 24 |
|
Par personne supplémentaire à charge. |
11, 49 |