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Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire)

Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire)


Les réseaux sont décomposés en deux niveaux, du plus étendu au plus local :

― les réseaux de collecte ;

― les réseaux de desserte, ou boucles locales .

Les réseaux de collecte recouvrent tous les réseaux qui interconnectent les boucles locales , qu'il s'agisse de liens de collecte directement raccordés aux boucles locales ou de dorsales longue distance. Les points d'interconnexions avec les boucles locales, à l'exception des points de présence opérateurs de la boucle locale optique professionnelle, ne sont pas considérés comme faisant partie des réseaux de collecte .

Les boucles locales comprennent :

― la boucle locale cuivre, en aval des nœuds de raccordement d'abonnés ;

― la boucle locale coaxiale en aval des têtes de réseau câblé ;

― la boucle locale optique résidentielle, en aval des nœuds de raccordement optique ;

― la boucle locale optique professionnelle, en aval des points de présence opérateurs ;

― les boucles locales radioélectriques, en aval des stations de base et autres stations d'émission.

La partie terminale des boucles locales désigne les équipements strictement situés :

― en aval du dernier sous-répartiteur de la boucle locale cuivre ;

― en aval des nœuds optique-électriques ou des derniers centres de distribution de la boucle locale coaxiale ;

― en aval du point de mutualisation de la boucle locale optique résidentielle.