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Article Annexe D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

AIN

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE