Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité)
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.