Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6