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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AG sexdecies