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Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)

Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)


Le directeur général de l'Autorité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du président du collège.
L'organisation des services est arrêtée par le collège sur proposition du directeur général. Dans l'exercice de ses missions, l'Autorité est assistée de rapporteurs et peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.