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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)


La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS CHAQUE DIRECTION
générale, service à compétence nationale
et établissement public

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ

Nombre de représentants
de l'administration

Nombre de représentants
du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infra 50

2

2

2

2

De 50 à 100

3

3

3

3

De 101 à 150

4

4

4

4

De 151 à 250

6

6

6

6

De 251 à 450

8

8

8

8

Supra 450

10

10

10

10