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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)


Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.