Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)


La composition du comité technique paritaire ministériel est fixée ainsi qu'il suit :
a) Le ministre chargé de la culture ou son représentant, président du comité ;
b) Les représentants de l'administration : quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Les représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.