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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV