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Article L765-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.