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Article L765-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre Ier du titre II du livre V est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 572-5 à L. 572-12 y sont également applicables.