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Article L745-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre II du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 522-12 et L. 522-13, est applicable en Nouvelle-Calédonie.