Article L763-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Les articles L. 330-1 à L. 330-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de la dernière phrase du I et des huitième, neuvième et dernier alinéas du II de l'article L. 330-1.