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Article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/07/2010
au
16/10/2015
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/07/2010
au
16/10/2015
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.