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Article L761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.