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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 2