Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/01/2010 au 01/09/2013 (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles)

Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

- Arrêté du 10 mai 2005