Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.