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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.