Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière)
Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive sa décision.