Article Annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/2010 au 12/12/2011 (Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla))

Annexe I

Vous pouvez consulter le formulaire dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34

Annexe II

Vous pouvez consulter le formulaire dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34

Annexe III

Vous pouvez consulter le formulaire dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34

Annexe IV

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34