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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.