Programmes et compte de commerce

03 - Alimentation, agriculture et pêche

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

06 - Education nationale

Enseignement privé du premier et second degrés

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Vie de l'élève

07 - Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Régime de retraite des mines, de la SE1TA et divers

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

Contributions aux dépenses immobilières - expérimentation CHORUS

Optimisation de l'usage du spectre hertzien

09 - Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Administration territoriale

10 - Justice et libertés

Administration pénitentiaire*

Protection judiciaire de la jeunesse*

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire*

23 - Ecologie, énergie, développement durable et mer

Information géographique et cartographique

Météorologie

Energie et après-mines

Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et l'aménagement durables

Régime de retraite et de sécurité sociale des marins

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Sécurité et affaires maritimes

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

31 - Logement et Ville

Aide à l'accès au logement

38 - Enseignement supérieur et recherche

Formations supérieures et recherche universitaire

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Vie étudiante

57 - Economie, industrie et emploi

Statistiques et études économiques