Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/01/2010 (Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel)

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE