Pour l'application de l'article 9 ter du décret du 10 mai 2001 susvisé, une installation rénovée de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à l'annexe du présent arrêté et réalisés par le producteur sur une période continue de trois ans, débutant deux ans avant la date de mise en service industrielle de l'installation et s'achevant un an après cette date, satisfasse l'une des conditions suivantes :
― le cumul des investissements portant sur le développement de champ est d'au moins 350 euros / kW, le calcul étant réalisé à partir de la puissance nette installée au début de la période de rénovation ou, en cas de diminution de puissance, après rénovation ;
― le cumul des investissements portant sur la centrale est d'au moins 700 euros / kW, le calcul étant réalisé à partir de la puissance nette installée au début de la période de rénovation ou, en cas de diminution de puissance, après rénovation.
A partir du 1er janvier 2010, ces valeurs sont indexées annuellement au 1er janvier par l'application du coefficient K défini comme suit :
K = 0,5 (ICHTrev-TS1/ICHTrev- TS10) + 0,5 (FM0ABE0000/FM0ABE00000)
Formule dans laquelle :
1° ICHTrev-TS1 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;
3° ICHTrev-TS10 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de publication du présent arrêté.