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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)


Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.