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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

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Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.