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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3