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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008)


Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.