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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/01/2010 (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/01/2010 (Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique)

A N N E X E
ÉTAT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
ET DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES
(Indiquer en gras ou en couleur les points modifiés
par rapport à l'année précédente)

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n° 3 du 05/01/2010 texte numéro 28

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