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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions
de responsable de pôle
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale

Aquitaine
 
1

Auvergne
2
1

Basse-Normandie
2
1

Bourgogne
2
 

Bretagne
 
1

Centre
 
2

Champagne-Ardenne
2
1

Franche-Comté
1
 

Haute-Normandie
 
1

Languedoc-Roussillon
 
1

Pays de la Loire
 
1

Picardie
 
1

Poitou-Charentes
2
 

Rhône-Alpes
 
2