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Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Banque de France

Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF

Caisse nationale des barreaux français.

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG

Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM

Etablissement national des invalides de la marine.

Etat

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

FSPOEIE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Non-salariés agricoles

Régime d'assurance maladie et de retraite des non-salariés agricoles.

RATP

Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.

RSI-AM

Régime social des indépendants, assurance maladie et maternité.

RSI-AVA

Régime social des indépendants, assurance vieillesse artisanale.

RSI-AVIC

Régime social des indépendants, assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

Salariés agricoles

Régime d'assurance maladie et de retraite des salariés agricoles.

SEITA

Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

SNCF

Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.