Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3