Un comité d'hygiène et de sécurité spécial "Archives" est institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines. Il est chargé de connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les services d'archives non dotés de leur propre comité d'hygiène et de sécurité mentionnés ci-après :
Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines ;
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.
La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.