Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3