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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R353-92