Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER)

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


DÉSIGNATION

ZONE I

(en euros)

ZONE II

(en euros)

ZONE III

(en euros)

Bénéficiaire isolé

417, 68

381, 95

362, 54

Couple sans personne à charge

489, 64

445, 77

421, 67

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

522, 10

475, 29

447, 36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

558, 73

508, 78

476, 87

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

595, 53

542, 14

506, 40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

642, 34

577, 69

539, 57

Par personne supplémentaire à charge

66, 62

60, 21

55, 88