Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.