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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)


Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre pour assurer le service du livre foncier est dénommé AMALFI (Alsace-Moselle, application pour un livre foncier informatisé).
L'accès aux fonctions du système AMALFI prévues aux articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 7 octobre 2009 susvisé, qui impliquent des échanges de données, s'effectue de manière sécurisée par le réseau internet.