Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Les déclarations des exploitants sont signées et transmises aux directions de la sécurité de l'aviation civile ou aux services d'Etat de l'aviation civile dont dépend l'aérodrome.